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Audit contractuel par IA · Droit français

Votre contrat est-il
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Uploadez votre contrat. Notre IA analyse les clauses déséquilibrées, les risques juridiques et vous remet un rapport clair en quelques secondes.

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Notre IA examine votre contrat clause par clause.
Lecture du document
Identification des clauses
Analyse des risques juridiques
Génération du rapport
Ce que Scan analyse
Selon le type de contrat, notre IA vérifie les points critiques suivants.
📋 Contrat de prestation
Clause de responsabilité limitée
Délais de paiement et pénalités
Propriété intellectuelle
Clause de non-concurrence
Conditions de résiliation
🤝 NDA / Confidentialité
Durée de confidentialité
Périmètre trop large ou vague
Définition des informations protégées
Sanctions disproportionnées
Exceptions non prévues
🛒 CGV
Mentions obligatoires (L.441-1 C.com.)
Clause attributive de juridiction
Limitation de garantie
Délais de livraison et responsabilité
Droit de rétractation (B2C)
🏪 Bail commercial
Durée et renouvellement (3-6-9)
Clause d'indexation (ILC/ILAT)
Répartition charges et travaux
Droit au renouvellement
Clause résolutoire
⚠️
Information importante : L'analyse fournie par Scan est à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Elle ne remplace pas la consultation d'un avocat pour les contrats à forts enjeux. Zelko ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ce rapport.